Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Sublime Sophie est la marque exploitée par ADK Ventures FZE, société de zone franche (Free Zone Establishment) enregistrée à Sharjah, Émirats Arabes Unis, dont le siège social est à Block B, Office B33-053, Sharjah, Émirats Arabes Unis. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur sublimesophie.com par des clients situés en France et en Belgique. Vos droits impératifs en tant que consommateur au titre du droit français, belge et européen s’appliquent en complément des présentes Conditions et prévalent lorsqu’ils sont d’ordre public.

01. Définitions

Les termes définis ci-dessous sont utilisés dans l’ensemble des présentes Conditions. Sauf indication contraire du contexte, le singulier inclut le pluriel et réciproquement.

Terme	Définition
« Société » / « Nous »	ADK Ventures FZE, société de zone franche dûment enregistrée à Sharjah, Émirats Arabes Unis, ayant son siège social à Block B, Office B33-053, Sharjah, Émirats Arabes Unis, exploitant la marque et le site Sublime Sophie.
« Site »	La boutique en ligne exploitée à l’adresse sublimesophie.com ainsi que l’ensemble des sous-domaines, pages, fonctionnalités et services accessibles via ce domaine.
« Utilisateur » / « Client » / « Vous »	Toute personne physique ou morale accédant au Site ou passant une commande, inscrite ou naviguant en tant qu’invité. Lorsque vous êtes un consommateur (une personne physique effectuant un achat à des fins personnelles) résidant en France ou en Belgique, les dispositions protectrices du droit de la consommation applicable s’appliquent à notre relation.
« Commande »	Une transaction d’achat soumise par vous via le Site, constituant une offre de conclure un contrat de vente avec nous pour un ou plusieurs Produits, aux prix et selon les conditions affichés lors du passage en caisse.
« Produits »	Les articles, vêtements, chaussures et accessoires proposés à la vente sur le Site, y compris l’ensemble des descriptions, images et caractéristiques présentées sur leurs pages produit respectives.
« Politique »	Collectivement, les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique d’Expédition et notre Politique de Retours, qui font toutes partie de l’accord entre vous et nous. En cas de conflit, les présentes Conditions prévalent, sauf indication contraire.
« Jour Ouvré »	Tout jour calendaire qui n’est ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié légal en France ou en Belgique, selon l’activité concernée (traitement des commandes, expédition ou délai de réponse du service client).

02. Informations sur la société

Sublime Sophie est la marque grand public exploitée par ADK Ventures FZE, société de zone franche enregistrée aux Émirats Arabes Unis. Tous les contrats de vente conclus via sublimesophie.com sont conclus avec ADK Ventures FZE.

ADK Ventures FZE
Adresse : Block B, Office B33-053, Sharjah, Émirats Arabes Unis
E-mail : support@sublimesophie.com
Téléphone : +1 740 272-5703
Site web : sublimesophie.com

ADK Ventures FZE est une société à responsabilité limitée dûment constituée et enregistrée en tant que Free Zone Establishment à Sharjah, Émirats Arabes Unis. Toute notification juridique, correspondance officielle ou demande réglementaire doit être adressée à notre siège social ci-dessus ou par e-mail à support@sublimesophie.com.

Notre service client est disponible par e-mail à support@sublimesophie.com et par téléphone au +1 740 272-5703, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. Munissez-vous de votre numéro de commande pour toute question relative à une commande.

03. Utilisation du site

En accédant à sublimesophie.com, vous confirmez avoir au moins 18 ans (ou au moins 13 ans avec le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur légal), et vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Le Site est mis à disposition pour un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site, ou de nuire à l’utilisation et à la jouissance du Site par d’autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès à tout moment, sans préavis, en cas de manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions.

Usages autorisés

• Parcourir et acheter des Produits pour un usage personnel
• Créer et gérer un compte client avec des informations exactes
• Soumettre des avis et commentaires authentiques sur les produits
• Partager des liens vers des pages produit sur les réseaux sociaux ou avec vos proches
• Contacter le service client pour toute assistance ou question relative à une commande
• Utiliser le Site sur des navigateurs et appareils compatibles

Usages interdits

• L’extraction automatisée de données (scraping, crawling) du Site
• L’accès non autorisé à tout serveur, base de données ou système connecté au Site
• La publication ou la transmission de contenu nuisible, offensant, diffamatoire ou illicite
• L’usurpation de l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une entité
• L’envoi de communications commerciales non sollicitées (spam) via ou au moyen du Site
• L’utilisation du Site pour faciliter ou commettre une activité illicite

04. Produits & Prix

Nous veillons à ce que l’ensemble des descriptions, images et caractéristiques des produits sur sublimesophie.com soient aussi précises que possible. Nous ne garantissons toutefois pas que les descriptions, couleurs, photographies ou autres contenus du Site soient totalement exempts d’erreurs ou exhaustifs.

Les couleurs et finitions des produits peuvent apparaître différemment sur votre écran selon le calibrage, les réglages du moniteur et les conditions d’éclairage ambiant de votre appareil. Nous ne saurions être tenus responsables des écarts de couleur résultant de différences de calibrage d’écran entre votre appareil et le produit réel. Si la précision des couleurs est déterminante pour votre décision d’achat, veuillez nous contacter avant de commander.

Prix & devise

• Les prix sont affichés et facturés exclusivement en euros (EUR), quel que soit votre pays de résidence (France ou Belgique)
• Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique ou de prix à tout moment avant l’expédition ; nous vous en informerons et vous proposerons une annulation ou une correction
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais ne seront pas modifiés après l’acceptation et la confirmation de votre Commande
• Les prix promotionnels et de solde ne sont valables que pendant la période de promotion indiquée

Disponibilité & quantités

• Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité ; nous ne garantissons pas qu’un produit reste en stock en permanence
• Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout produit achetée par client, par foyer ou par commande, à notre entière discrétion
• Si un produit devient indisponible après la validation de votre Commande, nous vous en informerons et procéderons rapidement à un remboursement intégral
• Les niveaux de stock affichés sur le Site sont mis à jour en temps réel mais peuvent ne pas refléter des achats simultanés

05. Commandes & Paiement

Le passage d’une Commande sur sublimesophie.com constitue une offre d’achat des Produits sélectionnés, aux conditions et aux prix affichés lors du passage en caisse. Un contrat définitif est formé lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande attestant l’acceptation de votre Commande.

Notre e-mail de confirmation de commande constitue notre acceptation de votre offre. Nous vous conseillons de conserver cet e-mail comme preuve d’achat. Si vous ne recevez pas d’e-mail de confirmation dans les 24 heures suivant votre commande, veuillez vérifier votre dossier de courriers indésirables, puis nous contacter à support@sublimesophie.com en précisant vos coordonnées.

Motifs d’annulation possibles

• Échec de paiement, carte refusée ou autorisation non aboutie lors du paiement
• Produit en rupture de stock ou retiré de la vente après la validation de votre Commande
• Erreur de prix significative ou dysfonctionnement système constaté sur le produit commandé
• Transaction suspectée de fraude ou usage abusif de notre plateforme
• Livraison impossible à l’adresse indiquée lors de la commande

Moyens de paiement acceptés

• Visa
• Mastercard
• Apple Pay (sur appareils compatibles)
• Google Pay (sur appareils compatibles)
• Paiement sécurisé via Shopify Payments

Le paiement est débité au moment du passage en caisse, lorsque vous validez votre Commande. L’ensemble des traitements de paiement est géré de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Shopify Payments) et soumis à ses propres conditions et pratiques de confidentialité. Nous ne conservons pas l’intégralité de vos données de carte bancaire sur nos serveurs. Si nous annulons une Commande après encaissement, un remboursement intégral sera émis sur votre moyen de paiement d’origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque ou votre émetteur de carte.

06. Expédition & Livraison

Nous offrons la livraison gratuite sur l’ensemble des commandes. Les conditions détaillées d’expédition sont énoncées dans notre Politique d’Expédition, qui fait partie intégrante de votre accord avec nous.

Le traitement de votre commande prend 1 à 3 jours ouvrés, et la livraison estimée est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l’expédition pour la plupart des destinations en France et en Belgique. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la capacité du transporteur, des formalités douanières et d’événements hors de notre contrôle. Un numéro de suivi vous sera communiqué dès l’expédition de votre Commande.

Le risque afférent aux marchandises est transféré à vous dès la livraison à l’adresse indiquée dans votre Commande. La propriété (titre légal) vous est transférée dès réception du paiement intégral. Nous ne saurions être tenus responsables des marchandises perdues ou endommagées après confirmation de la livraison par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée.

Expéditions internationales : TVA à l’importation dans l’UE

Certaines de nos commandes peuvent être expédiées depuis des entrepôts situés hors de l’Union européenne. Selon le montant de votre Commande, des frais de TVA à l’importation ou des droits de douane peuvent s’appliquer conformément à la réglementation européenne relative au guichet unique d’importation (IOSS) :

Montant de la commande	Traitement de la TVA
≤ 150 €	La TVA applicable est calculée et perçue directement lors du passage en caisse, conformément au régime IOSS. Aucun frais supplémentaire ne devrait être exigé à la livraison.
> 150 €	La TVA à l’importation et, le cas échéant, des droits de douane peuvent être établis lors du dédouanement et facturés au client à la livraison par le transporteur ou les autorités douanières compétentes.

07. Retours & Propriété intellectuelle

Vos droits de retour des Produits ainsi que les protections de propriété intellectuelle applicables à l’ensemble du contenu du Site sont énoncés dans la présente section. Notre Politique de Retours complète est disponible séparément sur le Site et est intégrée aux présentes Conditions par référence.

Politique de retour de 30 jours

Sublime Sophie vous offre un délai commercial de 30 jours à compter de la date de livraison pour retourner un Produit, ce qui dépasse largement votre droit de rétractation légal minimum de 14 jours (Directive 2011/83/UE, Code de la consommation français, Code de droit économique belge), que vous pouvez exercer au moyen de notre formulaire de rétractation. Pour être éligibles, les Produits doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Consultez notre Politique de Retours pour les critères d’éligibilité complets et la procédure à suivre. Le remboursement est effectué sur votre moyen de paiement d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par nos équipes.

Pour initier un retour, contactez-nous à support@sublimesophie.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Nous vous communiquerons les instructions de retour. Le retour est entièrement gratuit : les frais de retour sont pris en charge par Sublime Sophie, quel que soit le motif du retour. Les retours effectués hors délai ou pour des articles non conformes à leur état d’origine pourront être refusés.

Notre politique commerciale de retour s’applique de la même façon quel que soit le motif du retour, y compris en cas d’article endommagé, erroné ou défectueux : les frais de retour sont pris en charge par Sublime Sophie, et nous ne facturons aucun frais de remise en stock. La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation français (articles L217-3 et suivants) et le Code de droit économique belge constitue un droit distinct, qui s’applique en tout état de cause en complément de notre politique commerciale et ne saurait être exclu ou limité par les présentes Conditions.

Propriété intellectuelle : tous droits réservés

L’intégralité du Site sublimesophie.com (y compris l’ensemble des textes, descriptions de produits, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, mises en page et code sous-jacent) constitue la propriété intellectuelle exclusive d’ADK Ventures FZE ou de ses concédants. Tous droits réservés dans le monde entier. Le nom « Sublime Sophie », le logo et l’ensemble des marques associées sont des marques déposées d’ADK Ventures FZE.

Vous pouvez parcourir et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, partager des liens vers des pages produit, ou mentionner Sublime Sophie dans un contexte éditorial avec l’attribution appropriée. Vous ne pouvez pas reproduire, copier ou redistribuer tout contenu du Site sans autorisation écrite ; utiliser le nom, le logo ou les marques Sublime Sophie dans un contexte commercial ; extraire ou republier des descriptions ou images de produits ; ni effectuer une rétro-ingénierie de toute partie du Site. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris des mesures d’injonction, des demandes de dommages-intérêts et le recouvrement des frais de justice.

08. Limitation de responsabilité & Avertissements

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par le droit applicable. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ou d’une fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

ADK Ventures FZE ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, sans erreur, ni qu’il sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, y compris les e-mails que nous envoyons. Vous utilisez le Site à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif résultant de votre utilisation de notre Site ou de nos Produits
• La perte de profits, de revenus, d’opportunités commerciales, de données ou d’image, même si nous avions été informés de la possibilité d’une telle perte
• Les retards de livraison causés par le transporteur, les autorités douanières ou des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure)
• La non-livraison ou les pertes résultant d’une adresse de livraison erronée que vous avez fournie
• Le contenu, les produits ou les pratiques de tout site tiers accessible par lien depuis sublimesophie.com

Ces exclusions ne portent pas atteinte à

• Vos droits impératifs en tant que consommateur au titre du Code de la consommation français
• Vos droits en tant que consommateur au titre du Code de droit économique belge
• Votre garantie légale de conformité de 2 ans, qui ne peut être exclue ni limitée
• Toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ou d’une faute intentionnelle
• Toute responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sous réserve des exceptions énoncées ci-dessus, notre responsabilité totale et cumulée envers vous au titre d’une Commande ou d’une réclamation donnée ne pourra excéder le prix total payé par vous pour le ou les Produits concernés par la réclamation. Ce plafond ne s’applique pas aux réclamations qui ne peuvent être limitées en vertu du droit impératif applicable dans votre pays de résidence.

Nous n’offrons aucune garantie produit expresse au-delà de ce qu’exige le droit applicable ; les garanties implicites sont exclues dans toute la mesure permise par la loi, ce qui n’affecte en rien la garantie légale de conformité applicable en France et en Belgique. Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française et belge applicable ; consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et vos droits relatifs à vos données.

09. Droit applicable & Règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit des Émirats Arabes Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Toutefois, ce choix de droit applicable ne saurait porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

Tout litige, réclamation ou contestation découlant des présentes Conditions, de votre utilisation du Site ou de toute Commande relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sharjah, Émirats Arabes Unis, sauf disposition contraire imposée par le droit impératif de protection des consommateurs applicable dans votre pays de résidence.

France : droits impératifs

Les consommateurs français conservent l’ensemble de leurs droits au titre du Code de la consommation et du droit de l’Union européenne. Lorsque ces droits entrent en conflit avec une disposition des présentes Conditions, le droit français impératif prévaut. Les litiges relatifs à ces droits peuvent être portés devant les juridictions françaises compétentes du lieu de résidence du consommateur.

Belgique : droits impératifs

Les consommateurs belges conservent l’ensemble de leurs droits au titre du Code de droit économique et du droit de l’Union européenne. Lorsque ces droits entrent en conflit avec une disposition des présentes Conditions, le droit belge impératif prévaut. Les litiges relatifs à ces droits peuvent être portés devant les juridictions belges compétentes du lieu de résidence du consommateur.

Avant de porter tout litige devant une juridiction ou un autre organisme, nous vous invitons à nous contacter à support@sublimesophie.com ou par téléphone au +1 740 272-5703. Nous résolvons la grande majorité des difficultés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés lorsque l’occasion nous en est donnée directement, et nous nous engageons à examiner votre demande de bonne foi et à rechercher une solution équitable. Sans préjudice de la compétence des tribunaux de Sharjah pour l’interprétation générale des présentes Conditions, tout consommateur résidant en France ou en Belgique peut également introduire une action devant la juridiction compétente de son propre lieu de résidence, conformément aux règles impératives de protection des consommateurs applicables dans l’Union européenne.