Mentions Légales

Les présentes mentions légales s'appliquent au site sublimesophie.com, détenu et exploité par ADK Ventures FZE, une société à responsabilité limitée (« free zone establishment ») immatriculée dans une zone franche de Sharjah, Émirats Arabes Unis, dont le siège est établi Block B, Office B33-053, Sharjah, Émirats Arabes Unis. La marque Sublime Sophie, son logo et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés sont détenus par ADK Ventures FZE. Ces mentions légales fournissent les informations obligatoires relatives à un site de commerce en ligne de mode et d'accessoires féminins servant sa clientèle en France et en Belgique, et sont publiées dans un souci de transparence envers nos clients.

01. Société & Immatriculation

Le site sublimesophie.com est détenu et exploité exclusivement par ADK Ventures FZE, une société immatriculée dans une zone franche de l'Émirat de Sharjah, Émirats Arabes Unis. Les informations ci-dessous identifient l'entité juridique responsable du site et constituent la déclaration officielle de l'exploitant de cette boutique en ligne.

ADK Ventures FZE est la seule entité juridique responsable du site sublimesophie.com et de l'ensemble des transactions commerciales effectuées par son intermédiaire. La dénomination Sublime Sophie est un nom commercial exploité par cette entité. Les clients peuvent adresser toute correspondance formelle à l'adresse du siège social ou à l'adresse électronique mentionnées ci-dessus.

02. Hébergement & Informations techniques

Le site sublimesophie.com est développé et hébergé sur la plateforme de commerce en ligne Shopify. Les informations techniques ci-dessous identifient les prestataires tiers qui assurent l'infrastructure, le traitement des paiements et la sécurité de ce site.

Plateforme e-commerce & hébergement

Le site sublimesophie.com est hébergé et propulsé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Shopify fournit l'infrastructure technologique, l'hébergement des serveurs via son réseau mondial de diffusion de contenu (CDN) et les fonctionnalités de boutique en ligne utilisées pour exploiter ce site. Le réseau CDN mondial de Shopify garantit des temps de chargement rapides et fiables pour nos clients en France et en Belgique.

Shopify agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données clients collectées via sublimesophie.com. Son rôle et ses obligations en matière de traitement des données sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Infrastructure de paiement

Le traitement des paiements sur sublimesophie.com est assuré par Shopify Payments. Toutes les transactions sont chiffrées et traitées conformément à la norme de sécurité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Sublime Sophie ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires sur ses propres serveurs.

Certificat SSL & sécurité

Le site sublimesophie.com est sécurisé par un certificat SSL/TLS délivré via l'infrastructure de Shopify. L'ensemble des données transmises entre votre navigateur et sublimesophie.com sont chiffrées lors de leur transit. La gestion DNS est assurée par l'infrastructure de Shopify.

Déclaration relative à la plateforme Shopify

En tant que marchand utilisant Shopify, sublimesophie.com est soumis aux conditions générales et à la politique d'utilisation acceptable de Shopify, en complément de la réglementation applicable en matière de commerce en France, en Belgique et au sein de l'Union européenne. Les conditions légales propres à Shopify sont consultables à l'adresse shopify.com/legal. Shopify Inc. n'est pas le vendeur des produits proposés sur le site : ADK Ventures FZE est le vendeur et demeure seule responsable des produits, des prix, des commandes, des retours et du service client.

03. Droits d'auteur & Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur sublimesophie.com (textes, descriptions de produits, photographies, graphismes, logos, icônes, éléments de mise en page, logiciels et code) est la propriété exclusive d'ADK Ventures FZE ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur français, le droit de l'Union européenne et les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne.

Interdit sans autorisation

• Copier, reproduire, distribuer ou diffuser publiquement tout contenu de sublimesophie.com à des fins commerciales sans consentement écrit préalable.
• Extraire des données par aspiration automatisée (« scraping »), effectuer du « mirroring », intégrer le site en cadre (« framing ») ou créer des liens profonds vers les pages de sublimesophie.com sans autorisation écrite préalable.
• Reproduire les photographies, descriptions ou visuels de produits pour les utiliser sur des plateformes tierces ou dans des supports publicitaires.
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu, de l'identité visuelle ou des photographies de produits de Sublime Sophie sans autorisation écrite.

Utilisation autorisée

• Consulter, imprimer ou télécharger des contenus de sublimesophie.com à des fins strictement personnelles et non commerciales.
• Créer un lien vers sublimesophie.com depuis un site tiers ou un réseau social, à condition de ne créer aucune confusion quant à une affiliation avec Sublime Sophie.
• Mentionner le nom Sublime Sophie à des fins éditoriales, journalistiques ou d'avis client, avec une attribution exacte et loyale.
• Partager sur ses réseaux sociaux personnels un produit Sublime Sophie acheté, avec mention de la marque.

Propriété intellectuelle de tiers

Les produits présentés sur sublimesophie.com peuvent intégrer des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, notamment des brevets, dessins et modèles ou marques détenus par des fabricants ou fournisseurs. La présentation de tels produits sur sublimesophie.com ne confère aucun droit sur ces propriétés tierces. Sublime Sophie s'approvisionne et commercialise ses produits dans le respect des obligations applicables en matière de licences de propriété intellectuelle et d'importation.

Contenus générés par les utilisateurs (avis clients)

En soumettant un avis, une photographie ou tout autre contenu sur sublimesophie.com, vous accordez à ADK Ventures FZE une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle d'afficher, de reproduire et de diffuser ce contenu en lien avec la marque Sublime Sophie et le site sublimesophie.com. Vous garantissez détenir les droits nécessaires ou disposer de l'autorisation requise pour accorder cette licence, et que le contenu soumis ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

04. Marques

La dénomination Sublime Sophie, son logo et l'ensemble des éléments constitutifs de son identité visuelle sont des marques et signes distinctifs appartenant à ADK Ventures FZE. Ces signes ne peuvent être utilisés en lien avec quelque produit, service ou communication que ce soit sans autorisation écrite préalable d'ADK Ventures FZE.

Interdit sans autorisation

• Utiliser le nom, le logo ou les éléments d'identité visuelle de Sublime Sophie dans une publicité, un emballage ou sur des produits sans consentement écrit.
• Enregistrer des noms de domaine, identifiants de réseaux sociaux ou dénominations commerciales reprenant le nom Sublime Sophie.
• Revendre des produits Sublime Sophie via des circuits de distribution non autorisés ou des places de marché tierces, sans accord écrit de revendeur.
• Utiliser les marques Sublime Sophie dans des balises méta, des campagnes publicitaires par mots-clés ou des techniques de référencement sans autorisation.

Utilisation autorisée

• Mentionner le nom Sublime Sophie dans un contexte éditorial, journalistique ou d'avis client, de manière exacte et conforme à la réalité.
• Créer un lien vers sublimesophie.com depuis un site personnel, un blog ou un profil de réseau social.
• Utiliser les visuels de presse officiels fournis par Sublime Sophie, dans le respect des conditions accompagnant ces visuels.
• Partager son achat Sublime Sophie sur les réseaux sociaux avec une mention exacte de la marque.

Les marques, noms de produits, dénominations commerciales et logos de tiers mentionnés sur sublimesophie.com sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, notamment ceux des prestataires de paiement (Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay), des transporteurs et des organismes de certification. Leur présence sur sublimesophie.com n'implique aucune affiliation, parrainage ou approbation par Sublime Sophie ou ADK Ventures FZE. L'utilisation de ces marques tierces sur sublimesophie.com a pour seul objet l'identification des services concernés et s'inscrit dans un usage loyal et nécessaire, conforme au droit des marques applicable.

05. Avertissement relatif au site

Le contenu du site sublimesophie.com est fourni à titre d'information générale et commerciale. Bien que nous mettions en œuvre tous les efforts raisonnables pour garantir son exactitude et son exhaustivité, nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son exactitude, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier, sauf disposition légale impérative contraire.

Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas que sublimesophie.com sera accessible en permanence, sans interruption ni erreur. L'accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour de sécurité, de difficultés techniques ou pour tout autre motif d'exploitation. Nous ne saurions être tenus responsables d'une perte résultant de votre impossibilité d'accéder au site à un moment donné, sous réserve des droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.

Informations produits & tarifs

Les descriptions, images, caractéristiques et prix des produits présentés sur sublimesophie.com sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Bien que nous veillions à l'exactitude de nos fiches produits, des erreurs peuvent survenir occasionnellement. En cas d'erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes passées au prix erroné, sous réserve des obligations impératives de protection des consommateurs applicables. Les images des produits sont fournies à titre indicatif : les coloris, textures et finitions réels peuvent varier d'un article à l'autre et selon le calibrage de votre écran. Nous ne saurions être tenus responsables des écarts mineurs entre les visuels et les produits reçus, dès lors que le produit correspond substantiellement à sa description.

Pour connaître l'étendue de vos droits en cas de produit défectueux ou non conforme à sa description, veuillez consulter notre Politique de retours et remboursements.

Fonctionnement du site & erreurs techniques

Nous ne garantissons pas que sublimesophie.com sera exempt de bogues, de virus, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles. Nous prenons des précautions techniques raisonnables pour assurer la sécurité du site ; nous recommandons toutefois à nos utilisateurs de maintenir à jour leurs outils antivirus et la sécurité de leur navigateur. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage causé à votre appareil ou à vos données résultant de votre utilisation de sublimesophie.com.

Liens externes

Le site sublimesophie.com peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre de commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la sécurité, des pratiques en matière de confidentialité ou de la disponibilité de tout site tiers. La présence d'un lien ne constitue en aucun cas une approbation ou une affiliation avec le site concerné. Nous vous invitons à consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de tout site externe avant d'y communiquer des données personnelles ou d'y effectuer un achat.

06. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ADK Ventures FZE ainsi que ses dirigeants, employés, mandataires et concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de ou lié à votre utilisation de sublimesophie.com, de son contenu, ou de tout produit acheté par son intermédiaire.

Cette limitation s'applique notamment, sans s'y limiter, aux éléments suivants

• Erreurs, inexactitudes ou omissions dans tout contenu publié sur sublimesophie.com.
• Dommage corporel ou matériel résultant de votre accès au site ou de l'utilisation d'un produit acheté.
• Accès non autorisé à vos données ou altération de vos transmissions.
• Interruption, suspension ou cessation du site ou de tout service proposé par son intermédiaire.
• Perte de profits, interruption d'activité, perte de données ou toute autre perte commerciale ou économique.
• Tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre composant nuisible transmis via le site par des tiers.
• Tout contenu ou comportement d'un tiers sur sublimesophie.com ou accessible par son intermédiaire.

Plafond de responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité maximale globale d'ADK Ventures FZE envers vous, résultant d'une transaction déterminée, ne pourra excéder le montant total de la commande à l'origine de la réclamation concernée, tel que déterminé par le prix payé pour le(s) produit(s) en cause.

Rien dans les présentes mentions légales n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, de dol ou de manœuvre frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit des Émirats Arabes Unis, du droit de l'Union européenne, du droit français, du droit belge, ou de toute autre loi impérative applicable à votre situation. Ces exclusions ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi.

07. Signalement d'atteinte aux droits

ADK Ventures FZE respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s'engage à traiter avec diligence toute notification d'atteinte alléguée. Si vous estimez qu'un contenu publié sur sublimesophie.com porte atteinte à un droit d'auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire, vous pouvez nous adresser une notification écrite selon la procédure décrite ci-dessous.

Votre notification doit obligatoirement comporter les éléments suivants

• L'identification précise de l'œuvre, de la marque ou du droit de propriété intellectuelle dont vous revendiquez la titularité et que vous estimez avoir été violé. En cas de notification portant sur plusieurs œuvres, une liste représentative est acceptée.
• L'URL exacte ou la localisation précise sur sublimesophie.com du contenu que vous estimez litigieux, avec suffisamment de détails pour nous permettre de l'identifier et de le localiser.
• Vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre notification.
• Une déclaration attestant de votre bonne foi selon laquelle l'utilisation contestée du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit, son mandataire, ou la loi.
• Une déclaration attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit concerné ou habilité à agir au nom de ce dernier.
• Votre signature, manuscrite ou électronique (un nom saisi de manière dactylographiée est admis à titre de signature électronique).

Destinataire des notifications : ADK Ventures FZE, Block B, Office B33-053, Sharjah, Émirats Arabes Unis  ·  Email : support@sublimesophie.com  ·  Téléphone : +1 740 272-5703 (Lundi–Vendredi, 9h00–18h00). Dès réception d'une notification valide et complète, nous procéderons à l'examen du signalement et agirons avec diligence pour retirer ou rendre inaccessible le contenu litigieux si celui-ci s'avère effectivement porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, et informerons l'utilisateur concerné lorsque cela est requis.

Contestation d'un retrait

Si un contenu que vous avez soumis a été retiré à la suite d'une notification et que vous estimez ce retrait injustifié ou fondé sur une erreur d'identification, vous pouvez adresser une contestation motivée à support@sublimesophie.com. Une contestation valide doit comporter : (1) l'identification du contenu retiré et de son emplacement avant retrait ; (2) une déclaration de bonne foi indiquant que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification ; (3) vos nom, adresse et numéro de téléphone ; et (4) votre accord pour vous soumettre à la compétence des juridictions décrites à la section 8 des présentes mentions légales. Nous vous informons que le fait d'adresser une notification ou une contestation sciemment mensongère ou abusive peut engager votre responsabilité civile, et le cas échéant pénale, au titre du droit applicable.

08. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec votre utilisation de sublimesophie.com ou toute transaction effectuée par son intermédiaire, sont régies par et interprétées conformément au droit des Émirats Arabes Unis, en ce qui concerne la société ADK Ventures FZE elle-même, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs exposés ci-dessous.

Juridiction compétente à titre principal

Sous réserve des droits impératifs des consommateurs exposés ci-dessous, tout litige résultant des présentes mentions légales, de sublimesophie.com, ou de produits achetés par son intermédiaire relève de la compétence exclusive des juridictions de Sharjah, Émirats Arabes Unis. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence de ces juridictions à cette fin.

Consommateurs français

Les consommateurs résidant en France conservent l'ensemble des droits impératifs qui leur sont reconnus par le droit de l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Code de la consommation français, notamment le droit de rétractation prévu par la directive 2011/83/UE. Ces droits sont exercables devant les juridictions françaises compétentes de leur lieu de résidence, quelle que soit la présente clause de droit applicable. Rien dans les présentes mentions légales ne limite ou n'exclut les droits qui ne peuvent être valablement écartés en vertu du droit français.

Consommateurs belges

Les consommateurs résidant en Belgique conservent l'ensemble des droits qui leur sont reconnus par le droit de l'Union européenne et le Livre VI du Code de droit économique belge relatif à la protection du consommateur. Lorsqu'une disposition impérative du droit belge de la consommation entre en conflit avec la présente clause de droit applicable, cette disposition impérative prévaut dans la mesure du conflit. Les consommateurs belges peuvent porter leurs réclamations devant les juridictions compétentes de leur lieu de résidence en Belgique.

Nous privilégions le règlement amiable

Avant d'engager toute procédure contentieuse, nous vous invitons vivement à nous contacter à l'adresse support@sublimesophie.com. La grande majorité des difficultés, qu'il s'agisse de problèmes de commande, de retours, de garanties ou de questions de facturation, sont résolues rapidement par notre service client sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure formelle.

Médiation de la consommation

Conformément au droit de l'Union européenne et au droit français relatif à la médiation des litiges de consommation, les consommateurs résidant en France disposent, en cas d'échec de la réclamation adressée directement à notre service client, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les consommateurs belges peuvent, dans les mêmes conditions, s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

09. Accessibilité

ADK Ventures FZE s'engage à rendre le site sublimesophie.com aussi accessible que possible à tous les utilisateurs, quels que soient leur technologie ou leur handicap éventuel. Nous nous efforçons de respecter les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA, dans la mesure du possible, et poursuivons l'amélioration continue de l'accessibilité de notre site.

Engagement général en matière d'accessibilité

Sublime Sophie œuvre volontairement à la conformité WCAG 2.1 niveau AA en tant que bonne pratique et expression de notre engagement en faveur de l'inclusion. Nous nous efforçons de supprimer les obstacles susceptibles d'empêcher des clients en situation de handicap de naviguer sur sublimesophie.com ou de finaliser un achat. Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité, veuillez nous contacter : nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos besoins dans des conditions raisonnables.

Contexte européen : Acte européen sur l'accessibilité

Les clients situés dans l'Union européenne, y compris en France et en Belgique, bénéficient du cadre posé par l'Acte européen sur l'accessibilité (directive (UE) 2019/882), qui vise à harmoniser les exigences d'accessibilité applicables à certains produits et services, dont le commerce électronique, au sein de l'Union européenne. Sublime Sophie tient compte de ce cadre et des attentes croissantes en matière d'accessibilité numérique dans le développement et l'amélioration continue de sublimesophie.com.

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité sur sublimesophie.com, si vous avez besoin d'un contenu dans un format alternatif, ou si vous souhaitez de l'aide pour finaliser un achat, veuillez nous contacter à l'adresse support@sublimesophie.com ou par téléphone au +1 740 272-5703 (Lundi–Vendredi, 9h00–18h00). Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins et traiter rapidement tout problème d'accessibilité signalé. Nous accueillons avec intérêt toute suggestion permettant d'améliorer l'accessibilité de notre site pour l'ensemble de nos utilisateurs.